Conditions Générale de Vente

Article I - Introduction

Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations des parties (commerçant et clients) dans le cadre des ventes et achats effectués sur le site de vente en ligne www.pommepassion.com.

La société ATTIPIK se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de ventes. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de commande.

Article II - Acceptation des présentes conditions générales

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site Pomme Passion vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclut.

Toutes commandes valent acceptation des prix et descriptions des produits en vente sur le site.

Vous déclarez être âgés d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

 

Article III – Commande et conclusion de contrat

Les photos et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

Seule la confirmation de la commande par Pomme Passion après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande. Le traitement de votre commande intervient après validation du paiement.

Après confirmation de votre commande vous aurez la possibilité d’imprimer une facture au format PDF. Vous recevrez aussi un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif de/des article(s) commandé(s), de la quantité, du prix du produit, du montant des frais de livraison et de l’adresse de facturation.

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard).

Le paiement par carte Bancaire s’effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire Société Générale.

Le client peut également effectuer son paiement sur le site sécurisé de Paypal  www.paypal.com/fr. Il lui faudra alors se créer un compte de règlement sécurisé à l’adresse internet indiquée plus haut.

Aucune information bancaire ne transit via notre site Pomme Passion, le paiement s’opère directement auprès de la banque de façon cryptée et sécurisée. Pomme Passion n’a en aucun cas accès à ces données et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Pomme Passion s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

 

Article IV – Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le site www.pommepassion.comsont indiqués en Euro toutes taxes comprises TTC (TVA applicable au jour de la commande), hors participation frais de port.

La société ATTIPIK s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ATTIPIK s’engage à en informer le client soit par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d’une qualité ou d’un prix équivalent. Dans le cas où vous ne souhaitez pas acquérir cet article de qualité et de prix équivalent, vous pouvez annuler votre commande.

Pomme Passion s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 4 à 6 jours pour une livraison en France métropolitaine.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou dommages et intérêts de notre société.

Les livraisons sont effectuées par les services de la poste en Colissimo suivi, Chronopost. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition de l’article (ou des articles) commandé(s) à l’adresse indiquée, par le client à qui il appartient de vérifier la livraison et de faire toutes réclamations qui apparaîtraient justifiées, de refuser le colis, si celui-ci a été ouvert ou s’il présente des traces manifestes de détérioration.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Si le colis apparaît endommagé ou vous semble l’être, vous devez le refuser en précisant de manière manuscrite sur le bon de livraison, les anomalies concernant le colis et demander à ce que le colis nous soit retourné. Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

Ste Attipik

8-10 rue de la Haie Coq

CIFA, lot 61

93300 AUBERVILLIERS

 

Article V – Frais de port : Tarification

Toutes les commandes effectuées sur notre site sont traitées sous 24 H (hors jours fériés) du lundi au vendredi sous réserve de validation du paiement. Pour chaque commande passée avant 15H du lundi au vendredi, nous préparons et expédions votre colis le jour même.

Livraison Week-end et jours fériés : Toutes les commandes effectuées le week-end ou les jours fériés seront expédiés le jour ouvré suivant.

Nous proposons à nos clients 5 modes de livraison (en France métropolitaine) :

  •          So Colissimo Mon commerçant : Le délai de livraison est de 48h à 72h* à compter de la date d’expédition. Les frais de livraison s’élèvent à 3,90€ et sont gratuits à partir de 35€ d’achat.
  •          So Colissimo Mon espace Cityssimo : Le délai de livraison est de 48h à 72h* à compter de la date d’expédition. Les frais de livraison s’élèvent à 3,90€ et sont gratuits à partir de 35€ d’achat.
  •          So Colissimo Mon bureau de poste : Le délai de livraison est de 48h à 72h* à compter de la date d’expédition. Les frais de livraison s’élèvent à 5,90€ et sont gratuits à partir de 50€ d’achat.
  •          So Colissimo Mon domicile : Le délai de livraison est de 48h à 72h* à compter de la date d’expédition. Les frais de livraison s’élèvent à 6,90€ et sont gratuits à partir de 60€ d’achat.
  •          Chronopost : Le délai de livraison est de 24H* à compter de la date d’expédition. Les frais de livraison s’élèvent à 12,90€.

Pour les commandes hors France métropolitaine, les livraisons sont exclusivement assurées par Colissimo.

  •          Pays étrangers :

Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Monaco : Le délai de livraison est de 3 à 8 jours ouvrables* à compter de la date d’expédition. Les frais de livraison s’élèvent à 12€.

Espagne, Italie, Royaume-Uni et Suisse : Le délai de livraison est de 3 à 8 jours ouvrables* à compter de la date d’expédition. Les frais de livraison s’élèvent à 15€.

  •          Dom/Tom :

Guadeloupe, Martinique, Île de la Réunion, Guyane française et Mayotte : Le délai de livraison est de 3 à 8 jours ouvrables * à compter de la date d’expédition. Les frais de livraison s’élèvent à 21 € jusqu’à 3kg puis se calcule automatiquement.

Nouvelle Calédonie et Polynésie Française : Le délai de livraison est de 3 à 8 jours ouvrables * à compter de la date d’expédition. Les frais de livraison s’élèvent à 33 € jusqu’à 3kg puis se calcule automatiquement.

*Ce délai est annoncé à titre indicatif : pommepassion.com ne peut être tenu responsable des possibles retards de livraison. La législation des transports, prévoit que toute marchandise voyage aux risques et périls des destinataires (Articles 105 et 106 du code du Commerce).

 

Article VI – Modalités de paiement et sécurité des flux

Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard).

Le paiement par carte Bancaire s’effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire Société Générale.

Le client peut également effectuer son paiement sur le site sécurisé de Paypal www.paypal.com/fr.  Il lui faudra alors se créér un compte de règlement sécurisé à l’adresse internet indiquée plus haut.

Aucune information bancaire ne transit via notre site Pomme Passion, le paiement s’opère directement auprès de la banque de façon cryptée et sécurisée. Pomme Passion n’a en aucun cas accès à ces données et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Pomme Passion s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Afin de protéger au mieux nos clients, nous utilisons le système de 3D Secure.

  •          Qu’est-ce que le 3D Secure ?

Le 3D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.

Développé par Visa et Mastercard, le 3D Secure permet de limiter les risques de fraude sur Internet en s’assurant que la carte est bien utilisée par son véritable titulaire.

Le but étant de réduire les fraudes pour les commerçants et de sécuriser les paiements pour les clients.

  •          En quoi consiste le 3D Secure ?

Lors du paiement, une étape supplémentaire viendra s’ajouter. Concrètement, en plus du numéro de carte bancaire, de la date d’expiration et des trois chiffres du cryptogramme (que l’on trouve au dos de la carte), un code vous sera demandé pour valider le paiement.

  •          Comment cela fonctionne ?

Une fois vos coordonnées bancaires saisies, vous serez redirigé vers le site de votre banque pour confirmer votre identité avec le procédé d’authentification mis en place par votre banque.

Deux possibilités :

  •   Soit vous recevez un SMS ou un appel téléphonique de votre banque avec un code d’authentification à usage ;
  •   Soit une information accessoire comme la date de naissance ou une réponse à une unique (procédé le plus courant) question personnelle.

Vous saisissez ensuite l’information demandée et vous confirmez. Quand l’authentification est confirmée par votre banque, le paiement est accepté et votre commande est validée.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à prendre contact avec votre banque ou à vous rendre sur les sites de Mastercard et de VISA. En effet, selon les banques, le mode d’authentification peut varier.

En cas de difficultés lors du règlement, vous pouvez contacter le service client au 01.41.51.17.84.

 

Article VII – Défaut de paiement

Pomme Passion se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Si votre commande apparaît en « Erreur de paiement », cela signifie que le paiement n’a pas été validé (c’est-à-dire que votre compte n’a pas été débité).

Article VIII – Responsabilités et obligations des parties

En cas d’acceptation d’une commande, Pomme Passion s’oblige à faire livrer le ou les produits commandé(s) à ses clients. Le client s’engage à fournir à Pomme Passion une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Pomme Passion (prix des produits et du transport), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane.

Pomme Passion ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclut en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, de tornade, de séisme.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de Pomme Passion

Les photographies et les textes explicatifs présentés sur www.pommepassion.com ne sont pas contractuels et ne sont fournis qu’à titre indicatif. En conséquence, la responsabilité de Pomme Passion ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou dans l’un des textes. Toute erreur constatée sera corrigée dans les plus brefs délais.

En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons plus aucune réclamation.

 

Article IX – Dispositions informatiques et liberté

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

Les données collectées (adresse email, code postal, etc.) sont destinées exclusivement à nos services et en aucun cas ne seront transmises à des tiers, à des fins de publicité ou de promotions.

 

Article X – Droit de rétractations, échanges et retours

Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept  jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conditions de retour pour échange ou remboursement :

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé. Les boîtes de chaussures doivent être soigneusement emballées, elles ne doivent pas être utilisées directement pour l’expédition (sous peine de refus).

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.

Pour des questions d’hygiène, les sous-vêtements, les boucles d'oreilles et les collants ne sont pas échangeable, ni remboursables.

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à la charge du client.

Les frais de retour en cas d'échange (couleur, pointure) sont à la charge du client. Pomme Passion prendra en charge les frais de réexpédition pour un échange (uniquement en France métropolitaine). A partir du deuxième échange, le client doit acquitter les frais de port de la nouvelle expédition de 4,90 € à l'ordre d'Attipik. 

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Pomme Passion. Si les articles reçus sont abîmés ou défectueux, vous devez au préalable nous envoyer des photos montrant le ou les défauts du produit à l’adresse suivante serviceclient@pommepassion.com. A réception, nous étudierons les photos et si le défaut est avéré, nous vous ferons parvenir un bon de retour.  Il vous suffira, d'imprimer le bon, de le coller sur le colis puis le déposer que bureau de poste.

Il est cependant de votre responsabilité de bien vérifier la prise en compte de votre retour notamment en conservant la preuve de dépôt du colis qui vous sera remise par La Poste.

En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué par Pomme Passion. Il vous appartient de voir directement avec le transporteur en question.

Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Pour l'offre 2 articles achetés le 3ème offert, aucun remboursement partiel ne sera effectué. Si vous souhaitez obtenir le remboursement, vous devez impérativement nous retourner l'intégralité de la commande.

Adresse de retour exclusivement assurée par La Poste :

Ste Attipik (service client Pomme Passion)

8-10 rue de la Haie Coq

CIFA, lot 61

93300 AUBERVILLIERS

 

ARTICLE XI -  Droit applicable et Coordonnées de la société

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Le site Internet pommepassion.com est édité par la société ATTIPIK :

Siège social : 9, Avenue Armand Esders 93150 Le Blanc-Mesnil

RCS : 749864666

N° Siren : 74986466600013

APE : 4791A

Num CNIL : 1651454

Pour toutes questions ou informations, notre service client est joignable :

  •          En remplissant le formulaire sur  la page CONTACT ou sur votre Compte Client;
  •          Par mail à l’adresse suivante : serviceclient@pommepassion.com ;
  •          Par téléphone : 01.41.51.17.84. (Du lundi au vendredi de 10H à 18h) ;

Pour toutes questions ou renseignements liés au marketing ou commercial, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : info@pommepassion.com

Par courrier à l’adresse suivante :

Ste Attipik (service client Pomme Passion)

8-10 rue de la Haie Coq

CIFA, lot 61

93300 AUBERVILLIERS

 

ARTICLE XII -  Google remarketing et audience similaire

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