Mentions légales 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité et publié par : SARL ATTIPIK
Siège social : 230 Avenue du General de Gaulle 94170 Le Perreux sur Marne

 - Téléphone : 01 41 51 17 84

- E-mail : serviceclient@pommepassion.com (Pour tous renseignements relatifs à vos commandes, merci de vous diriger vers l'onglet Service client ou sur votre compte client)
N° Siren : 74986466600013 - RCS : 749864666 - APE : 4791A - Num CNIL : 1651454
Responsable de la publication : Mademoiselle LIN jie, Estelle

 

Site réalisé par l'agence :
Jus de raisin
7 rue notre dame de nazareth - 75003 Paris
France.
Tél. : 09 54 57 15 74
Web : www.jusderaisin.com

Site hébergé par :
ANIL IS
96, Rue Saint Charles - 75015 Paris - France
Tél. : +33 (0) 1 53 21 08 91
Fax : +33 (0) 1 74 18 09 54

 

 

 Conditions Générales d'Utilisation du site portail

Ci-après dénommé « Site ».
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.

Informations générales sur l’utilisation du Site
L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
ATTIPIK ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’utilisateur ou tout autre matériel.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques ou d'ordre technique, ainsi que de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications.
Pour des raisons de maintenance, ATTIPIK pourra également interrompre son Site. Dans ce cas, ATTIPIK s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
ATTIPIK ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Informations générales sur les services du Site
L'utilisateur du site internet "www.pommepassion.com" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur du site internet "www.pommepassion.com" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
ATTIPIK met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par ATTIPIK le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
ATTIPIK ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Malgré les mises à jour régulières du contenu du Site, ATTIPIK ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
ATTIPIK se réserve le droit de modifier le contenu des offres commerciales et / ou de services.
Le Site propose des liens avec d'autres sites Internet. Quand l’utilisateur clique sur ces liens, il est alors sur un autre site. ATTIPIK n'est pas responsable des informations y figurant et n'a aucun contrôle sur ces sites.
Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de ATTIPIK.

Propriété Intellectuelle
La structure générale du Site et ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site et son contenu sont la propriété exclusive de ATTIPIK, et font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de ATTIPIK est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de ATTIPIK réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, de ces logos et photos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de ATTIPIK est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
ATTIPIK ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.pommepassion.com" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition sur le présent site acceptent les règles suivantes :

Utilisation du site web
L'ensemble du site web est couvert par le droit d'auteur (tous droits réservés). Vous pouvez télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du présent site web, pour autant que vous mentionniez l'origine des informations, le site « www.pommepassion.com». Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'informations présentes sur le présent site web ne vous confère aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) ni modifier, ni utiliser le site web à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de ATTIPIK.
En aucun cas, les informations présentes sur ce site web ne doivent être interprétées comme une offre ou une recommandation engageant un médecin ou un membre de ATTIPIK.

Informations disponibles en ligne
Les informations diffusées sur ce site web sont fournies par ATTIPIK. Elles le sont à titre d'informations et pour un usage personnel uniquement; elles sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Les informations figurant sur le site web ne constituent en aucun cas un conseil d'ordre médical; elles ne peuvent pas davantage être considérées comme le fondement d'une décision ayant quelque incidence que ce soit, notamment juridique. Il est à noter qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement, de sorte que seule la version officielle ou originale du document est considérée comme faisant foi.

Absence de garantie
Les informations et opinions présentées sur le site web sont fournies sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit.

Responsabilité
En aucun cas, notamment en cas de négligence, ATTIPIK ne pourra être tenue pour responsable de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, lié à l'accès à son site web, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à sa liaison à d'autres sites, même si elle a été expressément avertie de l'existence de pareil risque.

Sites web liés
Lorsque vous utilisez certains liens sur le site web ATTIPIK, il est possible que vous quittiez de ce fait ledit site. ATTIPIK n'a vérifié et n'assume aucune vérification des sites liés à son propre site web et n'assume ni n'accepte aucune responsabilité à l'égard du contenu de ces sites web, ni des produits, services ou autres objets offerts par le biais de ces sites. Le rythme d'évolution des sites ne permet pas de garantir une mise à jour quotidienne. Copyright © ATTIPIK - 

Conception, réalisation du site internet, mise en place de l'interface de gestion des contenus : Agence PlusQueDuWeb - 1, rue Oberkampf 75011 Paris.

Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du Site Internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui a délivré un récépissé sous le n°
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.pommepassion.com" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à "www.pommepassion.com", en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Le Site respecte le caractère privé et confidentiel des informations personnelles que vous lui transmettez. ATTIPIK s'engage à protéger vos données personnelles.
Pendant votre consultation du Site, vous pouvez être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, e-mail, adresse...).
Les données personnelles de l'utilisateur collectées et conservées par ATTIPIK dans le cadre de la communication par mail ou par newsletter.
ATTIPIK s'engage à préserver la confidentialité des informations ainsi transmises.
ATTIPIK se réserve tout de même la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l'utilisateur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant l'acceptation de la mention suivante : " Je souhaite m'abonner à la newsletter de Pomme Passion ", auquel cas, à travers la newsletter, le client recevra les actualités et informations de Pomme Passino. Dans le cas contraire, l'utilisateur est censé y renoncer.

Conformément à l’article 32 de loi Informatique et Libertés, les formulaires du Site précisent les données obligatoires et celles facultatives, seules les premières sont nécessaires pour satisfaire vos demandes. A défaut, de renseignement des champs obligatoires, ATTIPIK ne pourra pas répondre à vos demandes.
Vous êtes libre de refuser de communiquer ces données obligatoires. Cependant, les rubriques ou services nécessitant ces informations ne vous seront pas accessibles.

Le Site ne collecte pas d'informations sur votre identité, sauf dans le cas où :
- Vous lui transmettez volontairement vos données personnelles : pour répondre à vos demandes de devis, de souscriptions ou d’attestations, pour recevoir des informations sur les services du Site, ou plus généralement pour vos demandes sur les produits et services de ATTIPIK.
- Vous avez exprimé le souhait de recevoir des offres de ATTIPIK, et le cas échéant celles de ses partenaires commerciaux : lors de la création ou de la consultation de votre espace personnel, ou dans le cadre d’un formulaire du Site.
- Vous utilisez votre accès sur les pages sécurisées du Site, notamment celles de votre espace personnel (utilisation de marqueurs ou cookies). Pour plus d’informations sur les cookies et vous y opposer : voir la partie Cookies.

Ces données sont destinées aux services habilités de ATTIPIK, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et/ou commerciale, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux en fonction de vos choix exprimés.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations, offres ou vous opposer aux traitements de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courrier postal ou électronique aux adresses mentionnées ci-dessous.
En application des articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données collectées sur ce Site vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits à partir de votre compte personnel, par courrier postal à l'adresse suivante : ATTIPIK 
Par ailleurs, chaque e-mail envoyé par ATTIPIK vous indique comment ne plus les recevoir.
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données personnelles auxquelles ils accèdent.


Les cookies

Afin de mieux vous servir, le Site mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le Site, et leur fréquence de retour, en utilisant des " cookies ".
Lors de votre visite sur le Site, un " cookie " peut donc être installé dans votre ordinateur.
Un " cookie " ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des " cookies " en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour effacer les cookies dans Mozilla Firefox :
Cliquez successivement sur Outils > Options > Vie privée. Supprimez les cookies.
Pour Firefox version 2.0 :
Cliquez sur Nettoyer maintenant dans la section Vie privée.
Pour Firefox version 1.5 ou antérieure :
Cliquez sur Cookies > Effacer. Cliquez sur OK pour fermer la boîte de dialogue.
Supprimer les cookies dans Safari :
1. Dans la barre de menus, sélectionnez Safari, puis Préférences.
2. Cliquez sur l'icône Sécurité (verrou).
3. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
4. Cliquez sur le bouton Tout effacer.
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

Toutefois, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut avoir pour conséquence de limiter l’accès à certains services du Site.
Vous disposez également d'un droit d'accès, de suppression et de modification des données personnelles communiquées par le biais des « cookies », dans les conditions précitées.

Preuve
Les registres des systèmes informatiques du Site sont conservés sur un support fidèle, durable et sécurisé par ATTIPIK ou un prestataire dans le respect des règles de l'art.
En cas de litige, les données de ces registres feront foi, notamment en ce qui concerne la preuve d’envois de formulaires, d'inscriptions ou de souscriptions à des produits ou services, de téléchargements de contenus, de publications de contenus, d’échanges de courriers électroniques, etc.

Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.